Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et les séjours organisés par l'Association ESTIVAL – Centre du Palandrin.

Article 1 – Prestations

Les prestations fournies sont celles mentionnées dans le devis ou le contrat de réservation accepté par le client.

L'Association ESTIVAL s'engage à fournir les prestations convenues dans les conditions définies au contrat.

L'Association ESTIVAL ne pourra être tenue responsable des détériorations, pertes ou vols de vêtements, objets personnels, bagages, matériels ou sommes d'argent appartenant aux participants au séjour.

Article 2 – Conditions financières

Réservation

La réservation devient définitive à réception d'un devis signé accompagné du versement d'arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour.

Paiement du solde

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard deux mois avant la date d'arrivée.

Le règlement peut être effectué :

• par chèque à l'ordre de Association ESTIVAL – Centre du Palandrin ;

• par virement bancaire :

IBAN : FR87 2004 1010 1307 7896 5Y03 442
BIC : PSSTFRPPREN

Article 3 – Annulation

Annulation par le client

Les arrhes versées à la réservation restent acquises à l'Association ESTIVAL.

Le solde du séjour est exigible deux mois avant la date d'arrivée. En cas d'annulation par le client, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Annulation par le Centre du Palandrin

Si, pour un motif indépendant de la volonté du client, l'Association ESTIVAL est contrainte d'annuler le séjour, les sommes déjà versées seront remboursées par virement bancaire dans un délai d'un mois.

Un forfait de 100 € pourra être retenu au titre des frais administratifs engagés.

Article 4 – Facturation

La signature du devis ou du contrat vaut engagement définitif des parties.

À réception des arrhes, un reçu est adressé au client. Celui-ci confirme définitivement la réservation.

Une facture pro forma est transmise environ trois mois avant le début du séjour, afin de permettre le règlement du solde, exigible deux mois avant l'arrivée.

Le règlement devra intervenir dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture pro forma.

À défaut de paiement à son échéance, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux dispositions du Code civil.

Article 5 – Respect des lieux et responsabilités

Le responsable du groupe s'engage, pour lui-même et pour l'ensemble des participants, à respecter :

• les locaux et les équipements mis à disposition ;

• le règlement intérieur du Centre ;

• les consignes de sécurité ;

• la tranquillité des autres occupants et du voisinage.

Toute dégradation constatée fera l'objet d'une facturation correspondant au coût de la réparation ou du remplacement du matériel concerné.

En cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles de fonctionnement, la direction du Centre du Palandrin, en lien avec le Conseil d'administration de l'Association ESTIVAL, pourra prendre toute mesure jugée nécessaire, notamment :

• demander le départ d'un ou plusieurs participants après un rappel à l'ordre resté sans effet ;

• mettre fin au séjour si les troubles persistent ou si l'organisateur ne prend pas les mesures nécessaires.

Les frais et conséquences résultant de ces décisions (transport, hébergement, responsabilités diverses, etc.) resteront entièrement à la charge de l'organisateur du séjour.

Article 6 – Règlement intérieur

Les responsables des groupes accueillis s'engagent à faire respecter le règlement intérieur du Centre du Palandrin ainsi que l'ensemble des consignes communiquées par la direction.

Ils veillent également au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la sécurité des personnes, des activités et des locaux.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le responsable du groupe reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les faire respecter par l'ensemble des participants au séjour.

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Association du Palandrin
Centre du Palandrin
Enseigne : Colonie de Vacances du Palandrin

Kerseguin
56760 Pénestin – France

Téléphone : 02 56 50 02 34
E-mail : contact-palandrin@association-estival.fr

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

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Laëtitia Fouasson Mitaille, Responsable du Centre du Palandrin.

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